Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site, accessible par l’url suivant : https://cce-sorbonne-nouvelle.u-pec.fr/, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

ARTICLE 1/ Définitions

Le terme Contributeur désigne tout Utilisateur intervenant sur la plateforme soit pour publier une Proposition soit pour commenter une Contribution accessible sur la plateforme et ayant créé un Espace Personnel auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Espace Personnel désigne l’interface du site par laquelle le Contributeur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques.

Une Contribution désigne toute Proposition communiquée par un Contributeur.

L'Editeur désigne l’Organisation responsable du site, telle que définie dans les Mentions légales accessibles sur le site.

Le terme Visiteur désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

ARTICLE 2/ Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse olivier.halevy@sorbonne-nouvelle.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'université Sorbonne Nouvelle ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'université Sorbonne Nouvelle.

ARTICLE 3/ Processus de création d'une contribution

3.1 Création d'une Contribution

Seuls les Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution suppose d'avoir (i) créé un Compte, et (ii) accepté, pleinement et sans réserve, les CGU du site.

3.2 Formes d'une Contribution

En publiant une contribution, le Contributeur s'engage à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ;
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
• Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces ;
• Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
• Les messages obscènes ou pornographiques ;
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• Tout message sans lien avec les thèmes de la concertation.

Les Modérateurs sont seuls juges des Contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Le Contributeur à l'origine d'une Contribution doit s'assurer que son texte est conforme aux lois et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux présentes CGU ainsi que, lorsqu'elle existe, la Charte de Modération de la Concertation à laquelle il contribue.

3.3 Référencement des Contributions

Toutes les Contributions publiées sur la plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.

Le Contributeur accepte par les présentes que sa Contribution soit consultée par l'ensemble des Visiteurs de la plateforme.

ARTICLE 4/ Modération des contenus

Il est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.

La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération par l’Editeur qui se réserve le droit de modérer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements, aux présentes CGU ou à une Charte de Modération rédigée dans le cadre d'une Concertation.

Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Editeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le site.

ARTICLE 5/ Données personnelles

La consultation de la plateforme est possible sans communiquer de données personnelles. En revanche certaines données sont requises pour l’inscription sur la plateforme. Ces données sont les suivantes : nom, surnom, adresse mail. La communication de ces données n’est pas obligatoire. En cas de non communication de données à caractère personnel, certaines fonctionnalités de la plateforme ne seront pas accessibles.

Les informations recueillies par le biais du site sont enregistrées dans un fichier informatique par l'université Sorbonne Nouvelle. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’instruction des demandes adressées par les Contributeurs et les Visiteurs ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
• La gestion des Contributions ;
• L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et sont destinées :

• Le personnel de l'université Sorbonne Nouvelle qui, en raison de ses attributions, est habilité à gérer ce traitement ;
• Aux prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l'université Sorbonne Nouvelle, qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et d’effacement des données vous concernant, de limitation du traitement et de retrait de votre consentement. Pour toute demande, veuillez adresser un courrier électronique à olivier.halevy@sorbonne-nouvelle.fr. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’université : dpd@sorbonne-nouvelle.fr.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Lien externe)

ARTICLE 6/ Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser l'expérience du Visiteur ainsi que des cookies analytiques de Matomo afin de connaître la fréquentation et les performances du site. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos plateformes.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette aide de la CNIL.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Toutefois, le Visiteur a le contrôle de ces cookies. Le Visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

Il est toutefois précisé que si le Visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.

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• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
• Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
• Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site internet.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.